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Planète Écho

Association d'éducation à l'environnement et au développement durable
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Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable

11 mai 2005, M. Lepeltier, Ministre de l'écologie. Photo : ©Jean-François Ségard

31 octobre 2007, Mme Kosciusko-Morizet découvre notre proposition de loi en compagnie de Serge Orru, directeur du WWF France. Photo : ©MJP

Proposition de Loi adressée aux parlementaires français.

Le texte a été déposé au service du courrier de l'Assemblée nationale le 28 juin 2004 à l'attention de chaque élu. Notre démarche avait reçu, à l'époque, le label "Semaine du développement durable".

Avril 2005, bientôt un an, et toujours pas de réponse du Ministre de l'écologie ! Mais de nouvelles questions de députés.

11 mai 2005, nous avons profité d'un débat organisé au ministère de l'écologie pour remettre en main propre notre proposition de loi au Ministre. Celui-ci semblait surpris de l'absence de réponse... de la part de son cabinet ! M. Lepeltier nous a précisé que le recylage du papier pouvait poser des problèmes... Nous attendons avec beaucoup d'impatience ses arguments ! A suivre...

Hasard ou coïncidence ? Dans les jours qui ont suivi notre entretien avec le Ministre, les réponses aux premières questions des députés (posées en juillet et août 2004) sont publiées au Journal officiel.

Juin 2005 : suite à la modification du gouvernement, et au changement de Ministre de l'écologie, nous voici dans l'obligation de recommencer nos démarches...

31 octobre 2007. Profitant de la visite de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le site du Festival du Vent (Calvi), Planète écho a pu aborder directement la question du projet de loi initié en 2004. Mme la Ministre a laissé entrevoir, après avoir consulté brièvement nos documents, une réponse de sa part. Consultez notre reportage.

 

L'exposé des motifs

Le projet de Loi / Les réponses des députés

Les premiers soutiens

Vous souhaitez soutenir notre action ?


A consulter également sur notre site :

Développement Durable

Cycle du papier - Où acheter du papier recyclé ?

La collecte sélective à Paris

Les actions de communication sur le thème des déchets

Le papier en questions


En résumé : Planète écho lance une grande campagne en faveur du papier recyclé. La proposition de Loi que nous soumettons aux parlementaires français consiste à obliger les commerces ayant un rayon papeterie de proposer également des produits en papier recyclé. Le consommateur doit avoir le choix : chacun de nous a un rôle à jouer ! C'est ainsi que nous préserverons notre Planète. Notre action s'inscrit dans l'esprit de l'article 7 de la toute nouvelle Charte de l'environnement, difficilement votée par les parlementaires.

Février/Mars 2005. N'ayant toujours pas de réponse de la part du Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, nous avons décidé de le relancer par courrier. Voir la page "Les réponses des députés".

Exposé des motifs.

Verra-t-on bientôt du papier recyclé dans les rayons papeterie des grandes surfaces ? Si vous le souhaitez, soutenez notre action !

 

 

 

 

 

7,462 kg. c'est le poids du courrier adressé aux parlementaires.

Et bien évidemment le tout est imprimé sur papier recyclé ! Enveloppes Monoprix Vert (2,45 euros le paquet de 100 enveloppes), papier Xerox 100 % recyclé, désencré sans blanchiment (3,88 euros la ramette de 500 feuilles chez Joseph Gibert, Paris 5ème).

Au lendemain du sommet de Johannesbourg et sous l'impulsion de Jacques Chirac, Président de la République, notre pays a adopté une stratégie nationale de développement durable. Cette stratégie concerne aussi bien les administrations que les tous les Français. Elle a pour objectifs : la lutte contre les changements climatiques, la protection de la biodiversité, le développement d'une nouvelle écologie urbaine.
Dans la vie quotidienne, chacun de nous a un rôle à jouer. Les enfants en sont conscients et ce n'est pas un hasard si, parmi les 10 projets de loi retenus lors du 10ème Parlement des enfants (17 mai 2003), plusieurs propositions portent sur ce thème.
L'une d'entre elles a été reprise par M. Yves Cochet (député Vert de la circonscription où se trouve l'école concernée), transformée en proposition de Loi et enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juin 2003 (N° 971). Cette proposition de Loi porte sur l'obligation du tri sélectif dans les écoles mais aussi sur l'utilisation du papier recyclé.
Quelques semaines plus tard, c'est au tour de M. Jean Roatta (UMP) de déposer une proposition de Loi (N°1131, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 octobre 2003) concernant le remplacement des sachets plastiques distribués par les commerçants à leurs clients, par des sachets en papier recyclé ou toute autre matière biodégradable. Cette proposition reprend l'esprit de la campagne lancée en 1999 par l'association Les amis du Festival du Vent, et qui a abouti, en août 2003, à une diminution de 80 % du nombre de sacs à usage unique distribué en Corse.

Les fibres recyclées représentent plus de la moitié de la matière première utilisée par l'industrie papetière française (58,2 % en 2002, source COPACEL). Cette valeur fait de l'industrie papetière la première industrie du recyclage en France.
Pourtant, si cette valeur semble importante, elle cache de grosses différences : 99,5 % du papier-journal est fabriqué à partir de fibres recyclées, 88,5 % des cartons plats également ; mais seulement 12,3 % du papier d'impression - écriture. Ce secteur ne progresse pas vite : il était déjà de 10,9 % en 1998. Alors que pour le papier journal, le taux de fibres recyclées est passé de 5 % en 1980 à 99,5 % en 2002 !

Le recyclage du papier s'inscrit parfaitement dans une démarche de développement durable puisqu'il permet de nombreuses économies en eau et en énergie (il faut 100 fois moins d'eau et 3 fois moins d'énergie pour fabriquer la même quantité de papier). Prenons enfin conscience que notre planète n'est pas un réservoir inépuisable de matières premières. Recycler le papier permet également de valoriser des déchets, devenus "matière première secondaire", c'est donc un volume (important) de moins à traiter en usine d'incinération.

Nous devons, dorénavant, centrer nos actions sur le développement de l'utilisation du papier recyclé dans le secteur des papiers d'impression - écriture. En favorisant la démocratisation du papier recyclé, en le rendant accessible à tous, nous bouclerons ainsi la boucle. En effet, comment justifier le tri des déchets par nos concitoyens et ne pas leur donner la possibilité de se procurer du papier recyclé ? Car il est vrai que trouver du papier recyclé en petite quantité ressemble à un véritable parcours du combattant. Les petites et moyennes entreprises, les associations, mais aussi les particuliers qui ont des besoins limités (en quantité immédiate) ne peuvent pas stocker les quantités que les grossistes leur proposent. Même en se regroupant, il faut toujours prévoir une adresse de livraison. Il faut aussi pouvoir avancer les sommes nécessaires (acheter une ou deux ramettes de papier à la fois ne représente pas le même budget que 10 ou 20 ramettes !). En multipliant l'offre, le papier recyclé sortira de son rôle "gadget pour correspondance privée" et deviendra un vrai support à part entière au même titre que le papier "traditionnel". Il ne s'agit pas de créer des rayonnages spécifiques, mais de proposer aux consommateurs les produits fabriqués à partir de fibres recyclées. Dans les rayons papeterie des grandes surfaces, le consommateur doit pouvoir trouver le même produit fabriqué à partir de fibres neuves ou recyclées (carnets, blocs, cahiers, ramettes de papier). Le client aura ainsi le choix, et pourra, sciemment, acheter des articles en papier recyclé. N'est-ce pas l'esprit même des articles de la toute nouvelle Charte de l'environnement ?

Ces actions seront relayées par la multiplication des séances destinées à sensibiliser le public scolaire lors des cours de développement durable, tels qu'ils sont définis dans la stratégie nationale de développement durable. Quel que soit le niveau, les enfants, en entendant parler, ou en utilisant des fournitures en papier recyclé, deviendront de nouveaux consommateurs. Les listes de fournitures scolaires données par les enseignants de collège et de lycée pourraient également faire état de l'existence de fournitures en papier recyclé. Afin de préparer les enseignants à cette démarche, une sensibilisation au développement durable et à l'utilisation du papier recyclé pourrait être intégrée dans le cursus de formation des IUFM.

L'argument de la couleur ne doit pas être un frein au développement de l'usage du papier recyclé. Naturellement, la pâte à papier vierge est brune (écrue). Pour la rendre blanche, l'industrie papetière a très longtemps utilisé des produits à base de chlore. Aujourd'hui, les procédés chimiques sont moins toxiques, mais ils nécessitent toujours de grandes quantités de produits chimiques. De nombreux témoignages montrent que l'aspect gris clair ou légèrement brun du papier ne pose pas de problème ; de plus, en plein soleil, il est plus facile de lire sur du papier recyclé non blanchi que sur du papier ultra blanc !
De même, les inquiétudes techniques émises par les fabricants de matériels de reprographie ont laissé la place à des arguments de vente en faveur du papier recyclé.

Au-delà des clivages politiques traditionnels, nous cherchons à fédérer l'ensemble des forces représentées au Parlement afin d'appuyer notre proposition. Nous appliquons ainsi les recommandations de l'article 7 de la toute nouvelle Charte de l'environnement, "toute personne a le droit (...) de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement". L'analyse de notre arsenal législatif montre que, quel que soit le bord politique des élus, notre pays s'est enrichi de nombreuses lois en faveur de la défense de notre environnement. L'adoption de la charte de l'Environnement en est le dernier témoin.

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L'avenir de notre proposition de Loi va se jouer, maintenant, derrière ces colonnes...

Vous souhaitez appuyer notre démarche, consultez le "mode d'emploi" un peu plus bas sur cette page.

Consultez les réponses des députés.

Photo Assemblée Nationale
Proposition de Loi.
 

Article Premier
Il est fait obligation à tout commerce, proposant aux consommateurs un rayon papeterie de présenter les mêmes articles fabriqués à partir de papier recyclé.

Article 2
Les sociétés de vente par correspondance de fournitures de bureau devront proposer, dans leurs catalogues, pour chaque fourniture de papeterie l'équivalent en produits fabriqués papier recyclé.

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Les premiers soutiens...

L'association Le Festival du Vent, par l'intermédiaire de son président, Serge Orru, nous a apporté le premier soutien officiel de notre campagne. Qu'il soit ici chaleureusement remercié.

L'association L'écologie pour Paris, partenaire fidèle depuis des années, nous a apporté, dès le départ de l'opération, son inconditionnel soutien.

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Vous souhaitez apporter votre soutien ? Ecrivez-nous !


  Comment soutenir notre action ?

Madame la députée,

Monsieur le député,

Nous voulons du papier recyclé ! Nous voulons avoir la possibilité d'acheter, n'importe où et facilement, du papier recyclé, et ainsi préserver les ressources de notre planète.

 

Téléchargez le numéro spécial de l'Hermine contenant les informations de cette page. Format PDF.

Nous informer de vos démarches (réponse de votre député par exemple), par e-mail, ou bien nous retrouver sur notre forum.

Vous souhaitez soutenir notre action ? Nous vous invitons à écrire à votre député(e) afin de le (la) pousser à voter cette Loi. Pour trouver ses coordonnées, voici le lien avec le trombinoscope de l'Assemblée nationale.

Comment trouver votre députée(e) ? Une fois sur le site de l'Assemblée nationale, sélectionnez dans la colonne de gauche :

  • "Liste alphabétique des députés" si vous connaissez son nom. Déroulez la liste, cliquez sur son nom, vous accédez ainsi à sa fiche de présentation.
  • "Recherche des circonscriptions" si vous ne connaissez pas son nom et/ou votre circonscription. Tapez le nom de votre commune et le numéro de votre département. Validez. Cliquez sur le résultat, vous arrivez à la fiche de présentation de votre député(e).

Vous pouvez maintenant :

  • Lui adresser un e-mail (consulter son adresse sur le site de l'Assemblée nationale),
  • Lui adresser un courrier (consulter son adresse sur le site de l'Assemblée nationale), essayer de lui écrire sur du papier recyclé !
  • Prendre rendez-vous avec votre député(e) dans sa permanence, lui apporter le texte et lui demander de le soutenir à l'Assemblée nationale.

Merci de nous tenir au courant de vos démarches, et des résultats ! Envoyez-nous un e-mail avec les réponses ! Nous les publierons. Ensemble nous pourrons sans doute faire avancer le sujet, et enfin trouver du papier recyclé dans les supermarchés !

Vous pouvez également écrire au Président de la République française, Nicolas Sarkosy, afin de lui demander d'être aussi ferme sur ce sujet qu'il l'a été à propos de biens d'autres sujets ! Voici le lien : www.elysee.fr/ecrire/mail.htm

Attention, ces liens sont donnés afin que vous appuyiez notre action, (dépôt et vote de la proposition de Loi présentée ci-dessus). En aucun ces liens ne doivent être utilisés à des fins d'envoi de SPAM !

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Dernière mise à jour : 2 octobre 2010