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Pour accéder à la page "Paris trie ses déchets".

Pour inciter les Parisiens à jeter intelligemment, puis à trier leurs déchets, la communication joue un rôle important. Nous avons retrouvé, dans nos archives, un certain nombre de documents intéressants. Pour les découvrir, cliquez ICI.

Pour retourner sur la page "Histoire des déchets" (et découvrir l'oeuvre du préfet Eugène Poubelle).

Pour prendre connaissance avec l'aspect réglementaire.

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La bataille de la propreté

La propreté devient un enjeu politique. A chaque séance du Conseil de Paris, ou presque, des élus posent des questions sur le thème de la propreté. Nous présentons, sur cette page, une sélection de ces questions. Nous ajoutons également une sélection de délibérations portant sur ce thème. Nous y apportons parfois des commentaires (texte en vert dans la colonne de gauche). Vous pouvez consulter l'ensemble des débats du Conseil de Paris sur le site de la Mairie de Paris : www.paris.fr

La mise à disposition des débats n'est pas immédiat. Les délais entre la séance publique et la disponibilité des débats peut atteindre 3 mois (les interventions sont validées par les élus avant publication).

Commentaires :

Pour faire face au développement de la collecte sélective, plusieurs centres de tri doivent être construits dans Paris. Outre le site du 15ème, on entend également parler du site des Batignolles dans le 17ème.

Ce centre de tri viendrait remplacer le stade d'entraînement construit à l'occasion des Jeux Olympiques de 2012. Les parisiens peuvent s'entraîner à trier...

D'ici là, et malgré la volonté de la mairie de vouloir traiter "au plus près" les déchets, les camions continueront à accumuler les kilomètres...

Avril 2005, le choix de l'architecte est fait. Pour visualiser le futur centre de tri de la rue Henri Farman.

Juillet 2005, c'est Londres qui obtient les JO de 2012. Que va devenir le site des Batignolles ? A suivre...

Les travaux prennent du retard. Voici l'état du terrain le 23 octobre 2007 :

Un terrain vague, juste libéré par les équipes ayant effectuées des fouilles préventives.

Réponse de l'exécutif : Le Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris a été approuvé par le Préfet de Paris le 16 octobre 2001. II fixe parmi les principales priorités la généralisation de la collecte sélective comme mode de valorisation des déchets pour réduire le plus possible la mise en décharge et limiter le recours à l'incinération.

La nouvelle municipalité partage entièrement cette approche et souhaite donner à la collecte sélective toute la place qui lui revient. Pour cela, il est nécessaire de disposer de capacités de tri importantes à proximité des zones de collecte afin de mieux maîtriser les transports de déchets.

Je rappelle la nature de cet équipement qui ne peut en aucun cas être comparée à des installations industrielles. Sa fonction est simplement de trier et conditionner les produits recyclables apportés par les services de la ville pour être expédiés vers les filières de recyclage. L'acheminement vers ces filières doit s'effectuer préférentiellement par la voie d'eau ou la voie ferrée.

C'est pour cette raison que le site dit de l'Héliport, parmi, vous le savez, trois autres sites, est aujourd'hui envisagé. Il se trouve en effet à proximité immédiate des accès au boulevard périphérique, proche de voies férrées et de la seine et éloigné de toute habitation.

Selon l'étude préliminaire en cours, ce centre de tri occuperait une emprise d'environ 15.000 m2, compatible avec le tracé du tramway T2. Le SYCTOM conduira seul cette opération, la Ville limitant son intervention au transfert du terrain.

Les prévisions de trafic lié à un centre de tri d'une capacité de traitement de 15.000 tonnes par an sont d'environ 40 camions par jour. L'accès à cet équipement est prévu directement à partir de la rue Henry Farman et ne devrait occasionner aucune gêne particulière.
Suivant les prévisions actuelles de calendrier, le projet de centre de tri sera finalisé en fonction du règlement d'urbanisme applicable sur le terrain considéré au titre du futur PLU (inscription dans la zone " Grands Services Urbains " envisagée), pour un début des travaux en mars 2006 et une livraison de l'équipement en juillet 2007.

Bien entendu, une large concertation débutera alors, associant la mairie du 15e arrondissement comme nous l'avons fait depuis mai 2001.

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Réponse de l'exécutif : Comme vous le signalez, il est indiqué dans un tableau figurant en annexe de la délibération CO2-b2, votée par le SYCTOM le 17 décembre 2002, que le nombre d'habitants trieurs au 31/12/2003 est à Paris de 2 125 246 soit 100% de la population parisienne.
Le chiffre cité en référence indique la population globalement concernée nombre d'habitants trieurs/nombre d'habitants total pour calculer le ratio de TVA à 5.5%. Or, au sens de l'article n°279h du code général des impôts complété par l'instruction fiscale 3C-3-99 du 12 mai 1999 qui permettent de définir ce ratio, le nombre " d'habitants trieurs " correspond " à la population effectivement concernée " par un dispositif de collecte sélective en porte à porte.
Au delà de ces aspects fiscaux, et depuis le début de l'année 2003, le dispositif de collecte sélective bi-flux a été étendu à l'ensemble du territoire parisien. Plus de 85% d'habitants sont dotés de bacs pour la collecte des emballages ménagers et 64% de bacs pour la collecte du verre auxquels s'ajoutent les colonnes à verre sur la voie publique accessibles à tous.
On peut donc dire que 100% de la population parisienne est effectivement concernée par la collecte sélective sous une forme ou une autre. En conséquence, les prestations correspondantes de collecte et de traitement relatives aux déchets ménagers et assimilés peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit, y compris les prestations réalisées dans les déchetteries.

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Réponse de l'exécutif : En premier lieu, il convient de préciser que la collecte du verre par apport volontaire est confiée à une société privée, dans le cadre d'un marché sur appel d'offres.

L'entreprise chargée de collecter le verre a le devoir de contrôler le taux de remplissage des colonnes et de procéder à leur vidage aussi souvent que nécessaire, ainsi que de ramasser les dépôts de verre constatés à proximité immédiate des colonnes.

Les dysfonctionnements constatés ont pour principale origine la décision prise par l'entreprise de réduire ses moyens de collecte, sans concertation avec les services municipaux, du fait d'une baisse conséquente des tonnages collectés, baisse constatée depuis la généralisation sur l'ensemble de Paris de la collecte du verre en porte à porte. Les tonnages collectés en 2003 sont en effet de 20% inférieur à ceux de 2002.

Concernant les mesures prises pour remédier à cette situation, il faut d'abord indiquer que les prestations effectuées font l'objet de contrôles et de suivis réguliers par les services de la propreté, et les défauts de collecte sont sanctionnés par l'application de pénalités.

Au-delà des signalements à l'entreprise et de l'application des pénalités, les services de la propreté ont entrepris des démarches auprès du prestataire, ce qui a permis d'obtenir la remise en oeuvre en fin d'année 2003 des moyens précédemment supprimés et de voir la situation commencer à revenir à la normale.

L'aspect économique lié aux dysfonctionnements constatés, n'entre quant à lui aucunement en ligne de compte pour la Ville, le paiement des prestations à l'entreprise n'étant pas lié aux moyens mis en oeuvre mais aux tonnages de verre collectés.

Enfin, l'actuel marché de collecte du verre par apport volontaire est en cours de renouvellement. Les stipulations du nouveau cahier des charges ont été nettement renforcées pour empêcher de tels dysfonctionnements dans le futur.

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Réponse de l'exécutif : Depuis de nombreuses années, les conseillers de Paris attirent l'attention de l'exécutif municipal sur les difficultés relatives à la propreté des rues.
Afin d'améliorer d'une façon durable et efficace la propreté des rues parisiennes, la direction de la protection de l'environnement a fait l'objet d'une profonde réorganisation synthétisée par l'appellation "Paris Propre Ensemble ".
II s'agit d'une démarche innovante qui s'articule autour de grands thèmes, parmi lesquels, une refonte du Service Technique de la Propreté de Paris, un renforcement des divisions territoriales de propreté, ainsi qu'un redéploiement de moyens humains et matériels.
Ces modalités complètent les mesures engagées depuis trois ans en vue d'adapter les moyens mis en oeuvre aux exigences des habitants (il s'agit par exemple du développement du travail " au roulement ", qui permet une meilleure présence des agents le week-end, mais aussi le renforcement du parc des réceptacles mis à la disposition des usagers).
II ne fait aucun doute que l'ensemble de ces mesures, correspond à une démarche nécessaire à l'amélioration du service rendu aux Parisiens. Des améliorations tangibles sont d'ores et déjà constatées, même si les efforts doivent être poursuivis et les actions engagées encore renforcées.
D'une façon globale, ces réformes doivent nécessairement s'accompagner d'une plus grande participation des habitants.
C'est la raison pour laquelle la division de la propreté du 17ème arrondissement s'attache depuis le mois d'octobre 2003 à organiser dans les rues du quartier des Epinettes des opérations de sensibilisation de la population. Cela se concrétise par une large diffusion de documents visant à rappeler à chacun ses obligations en matière de propreté, par l'installation d'une " mini exposition " dans les zones les plus sensibles, ainsi que par des démonstrations d'engins en action.
Conjointement, des actions de sensibilisation sont tout spécialement menées auprès des scolaires qui demeurent un précieux relais de communication inter-générationnel.
Ces actions préventives et curatives sont complétées, depuis le 12 janvier 2004, par un renforcement de l'action des Inspecteurs de Salubrité Publique qui ne manquent pas de sanctionner les actes inciviques.
Au delà de l'ensemble de ces mesures, la signature d'un contrat d'objectif, tel que cela a été proposé à la mairie d'arrondissement permettrait d'adapter encore, dans le sens d'une plus grande efficacité, la réponse à apporter aux habitants du 17ème arrondissement.

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5. Question 2004-1002 posée par le Conseil du 15ème arrondissement relative à la mise en place d'une deuxième collecte sélective hebdomadaire. (séance du 1er mars 2004)

"On ne peut que se féliciter de l'adhésion des parisiens, et donc des habitants du 15e, à la sélection des déchets.
En effet, depuis sa mise en place la collecte moyenne par habitant a atteint 27,3 kilogrammes alors que l'objectif était de 21 kilogrammes.
On le constate tous les jours, les poubelles à couvercle jaune débordent et la solution qui consiste à donner plus de bacs n'est pas envisageable dans tous les immeubles.
Lors du Conseil du 5 novembre, en présence du C.I.C.A., le problème de la fréquence des collectes a été déjà abordé, et M. LEROUX, ingénieur de la propreté, nous annonçait qu'à la fin du premier semestre 2003, la fréquence des ramassages serait adaptée aux besoins.
Il faut se rendre à l'évidence que rien ne se passe et que les bacs jaunes se remplissent de plus en plus.
La collecte des ordures ménagères se fait 7 jours sur 7. Or le dimanche bon nombre de bacs ne sont pas sortis. La raison en est simple : les gardiens ou les sociétés mandatées pour sortir les bacs ne le font pas ce jour-là.
On peut donc, sans trop de difficulté, annuler un jour de collecte ordinaire et le substituer par une collecte sélective supplémentaire.
Cette demande est de plus en plus récurrente au sein de la population et notamment au sein des conseils de quartier dont nous faisons partie.
La question du tri sélectif dans la sauvegarde de l'environnement est essentielle. C'est aussi un point sur lequel on peut agir rapidement et durablement.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous souhaiterions connaître le calendrier pour la mise en place d'une deuxième collecte sélective hebdomadaire dans le 15e arrondissement."

Commentaires :

Les choses ont évoluées depuis 2004, date de cette question. Depuis fin 2005-mi 2006, la seconde collecte du bac jaune est opérationnelle pour l'ensemble de la Capitale.

Réponse de l'exécutif :
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les résultats de la collecte sélective dans Paris sont très encourageants. En 2003, plus de 54.000 tonnes de produits recyclables et 48.000 tonnes de verre ont en effet été collectés à Paris. La collecte des ordures ménagères est ainsi passée sous la barre symbolique du million de tonnes annuelles.
Beaucoup de chemin reste cependant à parcourir pour garantir que la plus grande part possible des produits recyclables parisiens soit effectivement triée.
Les marges de progrès se situent dans deux secteurs. Le premier est la collecte sélective des déchets des professionnels qui représentent près du tiers des déchets collectés par la Propreté de Paris. Le second est l'augmentation des capacités de tri des Parisiens.
Ce dernier point appelle une réflexion sur le rythme, aujourd'hui hebdomadaire, de collecte des bacs de produits recyclables. Et je suis heureux que le 15e arrondissement exprime son volontarisme en la matière.
Il convient de rappeler cependant que, dans un premier temps, les dotations de bacs dans les immeubles peuvent être ajustées. Lorsque la configuration des lieux le permet, et sur simple demande, les services locaux de la propreté sont en mesure de proposer aux copropriétés de leur fournir des bacs supplémentaires dédiés au stockage et à la collecte des déchets recyclables.
Au-delà, des expérimentations sont actuellement en cours dans le 9e et le 14e pour adapter le rythme des collectes. L'une des hypothèses est la suppression d'un ou plusieurs jours de collecte des déchets non recyclables pour augmenter le rythme de passage des bennes affectées à l'enlèvement des bacs de collecte sélective.
Il conviendra de tirer tous les enseignements de ces expériences avant d'envisager leur développement. Notre impératif est bien évidemment que les réaménagements des collectes qu'appelle le développement du tri ne perturbe pas le fonctionnement du service public d'enlèvement des ordures ménagères.
Le bilan de ces expérimentations pourra être tiré dans les prochains mois permettant la mise en place d'un calendrier d'extension."

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6. Question 2004-1003 posée par le Conseil du 15ème arrondissement relative aux mesures à prendre suite au dysfonctionnement de la collecte du verre. (séance du 1er mars 2004)

"Les dernières semaines de 2003 et le début 2004 ont vu les rues de notre arrondissement jonchées de bouteilles à côtés de containers remplis à ras bord.
Il faut se rendre à l'évidence qu'un incident de collecte s'est produit et répété.
Les premières informations recueillies font état de bennes hors services et plus précisément, de la panne du bras mécanique chargé de soulever et vider les conteneurs à verres.
Si on peut comprendre une panne, il est cependant incompréhensible de voir les bouteilles s'accumuler au fil des semaines.
Cela crée un problème de sécurité pour les passants par l'accumulation de verre sur le trottoir, notamment à proximité des écoles. De plus, ces bouteilles peuvent devenir des projectiles très dangereux.
Pourtant dans la réponse faite à la question orale n° 2003-872 posée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre dernier, il est prévu une augmentation des moyens afin de "mettre un terme aux dysfonctionnements signalés".
C'est pourquoi le Conseil du 15e arrondissement demande à M. le Maire de Paris ce qu'il en est réellement, actuellement, puisque depuis deux mois cette situation ne s'améliore pas mais, au contraire, continue à se dégrader."

Réponse de l'exécutif :
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Il convient tout d'abord de rappeler que la collecte des 1.100 colonnes à verre placées sur la voie publique parisienne est confiée à une société prestataire. Près de 15.000 tonnes de verre ont ainsi été collectés en vue de leur recyclage sur l'ensemble de l'année 2003.
En octobre dernier, ce prestataire a cherché à rationaliser son organisation de collecte en diminuant le nombre de véhicules affectés au vidage des colonnes.
Les gains de rendement escomptés n'ont pu être atteints et les services municipaux ont rapidement constaté que la nouvelle organisation retenue ne permettait pas au titulaire d'honorer les obligations de résultat qui lui étaient prescrites.
Aussi, dès novembre 2003, une augmentation des moyens de collecte mis en uvre a-t-elle été imposée au prestataire.
Ces dispositions ont permis de constater un retour progressif à une situation normale, avec cependant les difficultés conjoncturelles liées aux fêtes de fin d'année et aux apports supplémentaires constatés à cette période.
En tout état de cause, le service municipal exerce un suivi quotidien des points d'implantation pour éviter le renouvellement des difficultés évoquées.
Par ailleurs, ce marché est en cours de renouvellement, le nouveau cahier des charges renforce les exigences de la Ville en termes de qualité des prestations, afin que la situation que vous décrivez ne se répète plus dans le futur."

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7. Question 2004-188 de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos de la politique de la Ville de Paris en faveur du développement durable dans la Capitale. (séance du 5 avril 2004)

"M. Jean-François PERNIN demande à M. le Maire de Paris quelle est la politique de la Ville à propos du développement durable dans la Capitale."

Réponse de l'exécutif :
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Définir une politique de développement durable pour Paris demande une approche transversale et une mise en cohérence de nombre de politiques sectorielles. La Ville de Paris a choisi de concentrer ses premiers efforts sur l'élaboration du Plan local de l'urbanisme et sur la prise en compte de cette logique dans les grands projets urbains. Ces premiers engagements se prolongeront par l'élaboration d'un Agenda 21 local en cours de réflexion, qui doit permettre de définir une stratégie globale à moyen terme.
En matière d'environnement, les buts recherchés résident dans l'amélioration du cadre de vie et la protection de l'environnement. La Ville a engagé des actions dans plusieurs domaines clé :
- gestion optimale des déchets (augmentation de la part de la valorisation des déchets collectés, collecte sélective) ;
- démarche Haute qualité environnementale (H.Q.E.) prévue dans les projets d'urbanisme, en particulier dans le Grand Projet de renouvellement urbain (G.P.R.U.) lancé sur plusieurs quartiers de la couronne parisienne ;
- principe de précaution appliqué à la téléphonie mobile ;
- nouvelle politique des déplacements favorisant les transports en commun et les circulations douces, au détriment de la voiture ;
- effort sur le patrimoine naturel (végétalisation des espaces et du bâti, préservation de la continuité et de la diversité biologiques, adoption de la Charte régionale sur la biodiversité, réalisation de 30 hectares d'espaces verts nouveaux d'ici 2007) ;
- lancement d'une nouvelle politique énergétique favorisant la lutte contre le changement climatique (actions de sobriété énergétique, encouragement au recours aux énergies renouvelables telles que biomasse, photovoltaïque, chauffage solaire, géothermie) ;
- préservation de la ressource en eau et limitation des prélèvements, réduction des rejets en Seine.
Afin de suivre la performance de ses actions sur le territoire, la Mairie de Paris crée des outils d'analyse : suivi de la gestion des déchets, cartographies du bruit et des pollutions de l'air, mise au point de systèmes d'information géographique (SIG), etc.
En matière d'économie, le but recherché est la stimulation de la création d'emplois en créant de nouveaux pôles économiques, en favorisant les secteurs les plus innovants et en s'appuyant sur les secteurs les plus performants (développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, promotion de nouvelles formes de tourisme, développement de l'emploi solidaire...).
Parallèlement, une forte politique de réduction des inégalités et de solidarité est engagée. Cela se traduit par de nouvelles démarches concernant l'habitat (logements sociaux, lutte contre l'insalubrité et le saturnisme, requalification du parc existant), la lutte contre l'exclusion, le développement des équipements de proximité, la promotion de la solidarité et de la vie de quartier (intégration des handicapés, soutien aux jeunes et aux étudiants...).
L'instauration des conseils de quartier par le Maire de Paris contribue également à l'amélioration de la participation des habitants à la vie locale et participe ainsi à la mise en place d'une meilleure gouvernance de la cité.
Le développement des jardins partagés constitue un bon exemple de démarche contribuant à la fois à l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement et à la construction de dynamiques sociales et culturelles qui se tissent autour de ces jardins.
Enfin, la Ville de Paris intègre les principes de développement durable dans le fonctionnement de ses services. Elle s'engage dans des démarches de certification (ISO 14001 et future application de la démarche H.Q.E. dans ses constructions) et adopte une politique d'achats responsable."

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8. Question 2004-193 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à l'amélioration de la gestion des bennes prévues pour la collecte des bouteilles de verre et à l'information auprès des Parisiens en matière de propreté. (séance du 5 avril 2004)

"Des colonnes sont à la disposition des particuliers pour y déposer les emballages en verre.
Chacun a pu constater des dépôts de bouteilles au pied de ces containers, d'autant plus importants que des commerces de boisson sont proches.
Elisabeth de FRESQUET et le groupe U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur indiquer les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ces comportements inciviques et dangereux et de leur préciser les intentions de la Municipalité pour améliorer le rythme de ramassage."

Réponse de l'exécutif :
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"La collecte du verre par apport volontaire est confiée à la société "Nicollin", laquelle a le devoir de contrôler le taux de remplissage des colonnes à verre, de procéder à leur vidage aussi souvent que nécessaire, ainsi que de ramasser tout dépôt de verre constaté à proximité immédiate des colonnes.
Un contexte économiquement défavorable à l'entreprise titulaire de ce marché a conduit celle-ci à réduire ses moyens à l'automne dernier, sans du reste en avoir informé au préalable la Ville de Paris. Ces choix ont immanquablement conduit à une dégradation de la situation.
Devant ce constat, le titulaire du marché a rapidement été rappelé à ses obligations : chaque service territorial de propreté a, au jour le jour, adressé tous signalements de débordements à l'entreprise et les clauses contractuelles les plus contraignantes ont été mises en uvre à son encontre pour l'amener à améliorer la qualité et la régularité de ses interventions.
Face à la fermeté de la Municipalité, le prestataire a rétabli les rythmes de collecte initiaux et la prestation est jugée plus satisfaisante depuis la fin d'année dernière. Naturellement, les services de propreté restent vigilants et signalent tout retard observé au prestataire dans la journée même.
S'agissant des personnes qui déposent des sacs autour des colonnes à verre, elles sont susceptibles, à l'instar de tout contrevenant au Règlement sanitaire du Département de Paris, d'être sanctionnées si elles sont prises sur le fait ou identifiées par les inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris. Cela étant, il va de soi que les mesures coercitives existantes sont appliquées avec discernement. Les inspecteurs verbalisent en effet les contrevenants lors de dépôts manifestement volontaires à proximité d'une colonne à verre offrant des capacités de remplissage, mais optent pour une sensibilisation à la propreté dans le cas d'un défaut de ramassage."

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9. Question 2004-216 Question de M. Michel DUMONT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux déchets occasionnés par la distribution de prospectus à caractère publicitaire et des moyens juridiques à envisager pour résoudre ce problème. (séance du 5 avril 2004)

"Nombre d'habitants du 7e arrondissement se plaignent, à juste titre, des conséquences négatives de la distribution de prospectus à caractère publicitaire, sur la voie publique et sur les pare-brise des véhicules, dont le développement récent justifierait un meilleur encadrement.
Cette forme de distribution a pour effet de contribuer à la croissance inexorable des déchets qui souillent les voies du 7e arrondissement. Les maires d'arrondissement ne disposent d'aucun moyen pour lutter contre de tels phénomènes.
Michel DUMONT et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de mettre en oeuvre des réglementations obligeant les distributeurs à ramasser ce qui a été jeté dans le périmètre de leur intervention, ils souhaiteraient, à cet effet, que leur soient précisés les moyens juridiques mobilisables dans ce contexte, et surtout d'en connaître le niveau de mise en oeuvre au travers des verbalisations faites sur leur fondement."

Commentaires :

L'arrêté du 21 juillet 1982, dont il est fait ici référence a été abrogé par l'arrêté 2004-17923.

Réponse de l'exécutif :
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Je rappelle en premier lieu que le Préfet de police a réglementé, par un arrêté du 21 juillet 1982, la distribution de prospectus et d'objets sur la voie publique. En vertu de ce texte la distribution gratuite de prospectus est interdite dans certaines rues, et la distribution est interdite, en tout lieu, aux automobilistes sur la chaussée.
L'application de cet arrêté relève de la compétence des agents de la Préfecture de police.
La distribution de prospectus sur la voie publique est également soumise à une obligation de ramassage, édictée par un arrêté du Maire de Paris et du Préfet de police en date du 11 août 1986.
Ce texte fait obligation à ceux qui auront distribué ou fait distribuer des prospectus de ramasser ceux de ces prospectus que les personnes auxquelles ils auront été remis, auront jeté sur la voie publique. Cette disposition s'applique dans un rayon de 30 mètres autour des points de distribution fixes ou dans le même rayon le long du trajet suivi par le distributeur, s'il est mobile.
Les inspecteurs du C.A.P.P. verbalisent les infractions à ce texte.
Si le distributeur est présent sur les lieux, c'est lui qu'il convient de verbaliser.
Dès lors qu'il est absent, il apparaît possible juridiquement de verbaliser le dirigeant de la société qui a fait distribuer les prospectus.
En pratique toutefois, une telle verbalisation peut s'avérer difficile, dans la mesure où les prospectus ne comportent pas nécessairement les mentions permettant d'identifier la société distributrice.
Enfin, l'automobiliste ou le passant qui jette le prospectus sur la voie publique peut être verbalisé sur le fondement de l'arrêté interpréfectoral du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du Département de Paris, dont l'article 99-2 interdit de jeter sur la voie publique notamment tous papiers, journaux, prospectus susceptibles de salir la rue."
Réponse de M. le Préfet de police :
"La distribution de livres, écrits, brochures, journaux, dessins, gravures, lithographies et photographies sur la voie publique ou sur tout autre lieu privé ou public par voie de colportage est soumise aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.
La loi distingue la profession de colporteur qui est assujettie à une simple déclaration et le colportage occasionnel qui n'est soumis à aucune formalité.
Les colporteurs professionnels ou occasionnels exerçant leur activité à Paris doivent se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 82-10488 du 21 juillet 1982, qui interdit la distribution gratuite de prospectus, écrits, imprimés ou objets dans les voies et zones réservées par arrêté aux piétons, ainsi que dans un certain nombre d'autres voies de la Capitale. Il interdit également cette distribution, dès lors qu'elle provoque une gêne à la circulation des véhicules ou des piétons, ou encore lorsqu'elle s'accompagne d'interpellation des passants.
J'ajoute que l'article R. 412-52 du Code de la route interdit la distribution aux conducteurs ou occupants de véhicules en circulation. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 316-1 du même Code, l'apposition de tracts et prospectus sur les glaces ou à l'extérieur des véhicules en circulation constitue une infraction si le champ de vision des véhicules en circulation devient insuffisant vers l'avant ou les côtés.
Par ailleurs, un arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de police en date du 11 août 1986 fait obligation aux distributeurs de tracts de ramasser les prospectus jetés sur la voie publique par les personnes auxquelles ils ont été remis et ce dans un rayon de 30 mètres du point de distribution. S'il s'agit d'une distribution mobile, le ramassage doit s'effectuer sur un rayon de 30 mètres le long du trajet suivi par le distributeur.
Il convient de s'interroger sur un plan juridique sur la pertinence de cette réglementation complexe."

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10. Question 2004-463. (séance du 27 septembre 2004) Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos des expériences menées en matière de collecte hebdomadaire des déchets recyclables et au calendrier de mise en place de cette procédure dans le 15e arrondissement.

"La collecte sélective est un succès à Paris, et en particulier dans le 15e arrondissement.
Cependant, la collecte hebdomadaire, appelée collecte C1 (bac à couvercle jaune) montre depuis plusieurs mois son insuffisance. La fourniture de bacs supplémentaires ne peut se faire que dans les immeubles disposant de la place nécessaire, ce qui est loin d'être le cas dans la grande majorité de notre arrondissement.
Nous ne pouvons que constater et regretter de ce fait, que cartons et autres déchets recyclables se retrouvent collectés par les bennes de déchets non recyclables. Nous ne pouvons demander à nos concitoyens de garder chez eux, pendant plusieurs jours, tous ces déchets en attendant que la poubelle à couvercle jaune soit vide. De plus, il faut être très rapide, car, dans de nombreux immeubles, ces poubelles sont remplies en moins de 24 heures.
Dans une réponse, (datée du 24 novembre 2003), à l'un de mes courriers relatif à ce problème, vous exposiez les expériences envisagées d'une collecte bihebdomadaire des déchets recyclables et d'une collecte cinq jours sur sept des déchets non recyclables. Vous précisiez aussi, et je vous cite que : "les inflexions à apporter n'attendront pas 2005 et elles interviendront l'an prochain, notamment dans votre arrondissement".
La fin du premier semestre 2004 approche, et nos concitoyens font toujours face aux mêmes difficultés.
Vous écriviez dans un courrier adressé à des élus (daté du 10 octobre 2003) que "ce bon départ de la collecte sélective doit cependant s'inscrire dans la durée". Cela ne pourra être réalisé que si les habitants de notre Ville ne se retrouvent plus face à une poubelle de déchets à recycler trop rapidement pleine, et donc rapidement inutilisable, et une collecte qui ne correspond pas à la réalité de ce qu'ils trient.
Dès le CICA du 5 novembre 2002, j'exposais ce problème et le passage en collecte bihebdomadaire des déchets recyclables.
Nous sommes plus de 18 mois après et il y a maintenant urgence à régler la situation.
C'est pourquoi, Jean-Yves PINET et les élus U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris et à M. Yves CONTASSOT, adjoint au Maire de Paris, chargé de l'environnement, de la propreté, des espaces verts et du traitement des déchets, un compte rendu des expériences menées sur ce sujet et le calendrier de la mise en place de la collecte bihebdomadaire des déchets recyclables pour le 15e arrondissement."

Commentaires :

En 2000, Planète écho, proposait déjà (!) de diminuer le nombre de bacs verts pour augmenter le nombre de bacs jaunes (voir l'Hermine 6).

Se pose alors la question du traitement des déchets recyclables. Le SYCTOM a-t-il les moyens de traiter tous ces déchets recyclables ? Même après l'ouverture du centre de tri de Nanterre (automne 2004) les capacités restent limitées. Surtout si l'on intègre les déchets recyclables des commerçants, des industries et du secteur tertiaire.

Réponse de l'exécutif : (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'Exécutif municipal a pleinement conscience de l'adhésion des Parisiens au geste du tri et de la nécessité d'augmenter la fréquence de la collecte des déchets recyclables. Cependant, avant de pouvoir mettre en place dans l'ensemble de la Capitale un second tour de collecte des matériaux recyclables, il est apparu indispensable aux responsables des services municipaux concernés de prendre en compte de nombreux paramètres afin d'obtenir l'analyse la plus affinée des besoins et des comportements des Parisiens.
La Ville a en effet voulu prendre en compte la configuration et la nature spécifiques de certains quartiers de Paris en y testant différentes organisations amenant à modifier la fréquence de la collecte des déchets recyclables, mais aussi celle de l'enlèvement des autres déchets.
Sur la base de ces expérimentations très spécifiques, menées dans les 3e, 8e, 9e et 14e arrondissements, les services disposent désormais des retours qui vont leur permettre d'organiser de manière pérenne des prestations répondant à un double objectif : capter toujours plus de déchets recyclables et maintenir un niveau de service adapté aux attentes des riverains et au rythme de vie des quartiers.
S'agissant du 15e arrondissement, le principe d'une organisation de collecte basée sur 2 passages hebdomadaires du véhicule d'enlèvement des déchets recyclables est désormais acquis. La modification correspondante est prévue dans le cadre du renouvellement du marché correspondant."

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11. Question 2004-464 du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la périodicité de ramassage des containers de verre et aux risques d'accidents liés à leur implantation à proximité d'écoles. (séance du 27 septembre 2004)

"En novembre dernier, j'interrogeais déjà M. le Maire de Paris, s'agissant du ramassage des containers de verre, si peu souvent vidés et de ce fait très souvent envahis de sacs plastiques pleins ou des bouteilles vides tout simplement déposées par terre.
La Ville de Paris me répondait que :
"- la fréquence de ce vidage, fait au travers d'un marché de prestation de service devait être adaptée en fonction des vitesses de remplissage constatées ;
- qu'une réorganisation complète était en cours depuis le mois d'octobre ;
- que cette réorganisation avait entraîné une phase d'adaptation et de recalage, traduite par le débordement de certaines colonnes ;
- que des surveillances étaient effectuées par les agents des services locaux de propreté et que en cas de défaillance du prestataire, des sanctions financières étaient prévues ;
- que ces défaillances persistant, une augmentation de collecte avait été imposée au titulaire du marché et qu'un véhicule de collecte supplémentaire avait été imposé à compter du 10 novembre."
Force est de constater que depuis 6 mois la situation ne s'est guère améliorée.
A titre d'exemple, des photos prises ce dimanche 13 juin, notamment aux abords de 2 écoles de notre arrondissement, place Etienne-Pernet (école Saint-Joseph) et aux abords du 78 de la rue de la Convention sont jointes.
Les risques en terme d'hygiène et de sécurité sont tout aussi réels aujourd'hui qu'hier et notamment pour les élèves de ces écoles et certainement pour bien d'autres encore.
Une intervention récente de M. Jean-Yves PINET, conseiller d'arrondissement, auprès des services de la propreté du 15e arrondissement, me conduit à ajouter une précision à ma question et à demander que cette dernière puisse être intégrée à titre d'amendement et votée en tant que telle.
En effet, nous venons d'apprendre que le contrat de la Ville de Paris avec la société "NICOLLIN" ne sera pas renouvelé et qu'à la fin de ce mois, plus précisément, le 27, la société "PATÉ" la remplacerait.
Il est important que la Ville de Paris ne se retranche pas derrière de tels arguments pour justifier des difficultés actuelles.
En effet, il semble que seul le minimum soit effectué actuellement.
La Ville doit donc prendre ses responsabilités et assurer ce service de ramassage en obligeant le prestataire de services sous contrat à respecter ses obligations.
A l'heure où la Ville de Paris porte plainte contre des élus pour quelques heures d'obstruction de chantier, nous voudrions connaître les sanctions financières ou autres qu'elle va prendre contre la société "NICOLLIN" qui, depuis plusieurs mois, n'assure plus le service initialement prévu.
D'autre part, connaissant les difficultés d'exécution de la société "NICOLLIN", bénéficiant de 9 camions, nous voudrions savoir comment a été sélectionnée la société "PATE" et de quels moyens cette dernière va disposer pour non seulement rattraper le retard accumulé mais aussi assurer le suivi régulier de ce ramassage.
On nous a confirmé, ces derniers jours, l'envoi par les services du 15e auprès des services de la propreté de la Ville de Paris, de 15 à 20 fax par jour, nécessitant une intervention de la société "NICOLLIN", et ce sous un délai de 3 heures.
Nous en sommes très loin et souhaitons obtenir de la Ville des engagements précis quant à l'exécution des prestations prévues par cette nouvelle société."

Réponse de l'exécutif : (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"La collecte des colonnes à verre est réalisée dans le cadre d'un marché public qui contraint le prestataire des services municipaux à contrôler leur remplissage et à les vider aussi souvent que cela est nécessaire. Cette tâche, confiée jusqu'au 27 juin 2004, à la société "NICOLLIN", est dévolue, depuis cette date, à la société "PATÉ" désignée à l'issue d'un appel d'offres.
Malgré la présence de 5 bennes sur le terrain, les prestations réalisées par la société "NICOLLIN" ne correspondaient pas au cahier des charges et les sanctions prévues au marché ont été régulièrement appliquées.
Dans le cadre du nouveau marché, la société "PATÉ" effectue désormais les prestations de collecte des points d'apport volontaire avec le même nombre de véhicules en action quotidiennement que le précédent prestataire. Toutefois, grâce à une rationalisation des itinéraires adaptée au taux de remplissage particulier des différentes colonnes, l'entreprise a rétabli une qualité de collecte satisfaisante. Le Service technique de la propreté de Paris effectue naturellement un contrôle quotidien de cette prestation.
Par ailleurs, il convient de préciser que les emplacements des colonnes à verre situés sur l'espace public parisien répondent à des critères précis (encombrement, densité de l'habitat urbain, nuisances sonores, distance par rapport aux établissements scolaires, accessibilité des personnes à mobilité réduite). Le service local a été invité à s'assurer que ces critères sont bien respectés et à prévenir les risques inhérents à un éventuel débordement du verre collecté."

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Commentaires :

A Paris, la collecte du papier (journaux et magazines) est opérationnelle, dans les immeubles d'habitations, depuis 1993. Jusqu'en 2001, il y avait un bac spécifique : la poubelle bleue. Elle a été supprimée lors de la généralisation du tri par la nouvelle équipe municipale. Le bac jaune reçoit désormais, tous les déchets recyclables : emballages ménagers, papiers et "petit électroménager". Pour en savoir plus sur la collecte sélective dans Paris.

12. Question 2004-480 de M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la collecte sélective des papiers et cartons auprès des professionnels et des administrations. (séance du 27 septembre 2004)

"La collecte sélective est une réalité à Paris depuis 1983, avec la pose de réceptacles à verre sur la voie publique. Depuis, le ramassage de produits valorisables n'a cessé de se développer à Paris, notamment pour les ordures ménagères.
Concernant les déchets issus du monde professionnel, le gisement de matériaux recyclables est également très important. C'est le cas notamment pour les papiers et cartons, dont le recyclage correspond à un besoin de l'industrie papetière, à tel point que cette dernière est importatrice de vieux papiers.
Aussi, Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaiteraient savoir quels sont les tonnages de papier et cartons récupérés auprès des professionnels et des administrations en vue de leur recyclage, et leur part par rapport au gisement total."

Réponse de l'exécutif : (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les déchets non ménagers, recyclables, collectés par la Ville de Paris, sont composés de papiers, cartons, emballages, plastique, verre, etc., et sont principalement produits par les activités du secteur tertiaire.
Les entreprises sont responsables de l'élimination de leurs déchets et peuvent faire appel à une entreprise privée ou aux services de la Ville de Paris. Cette dernière ne collecte donc que les déchets qui lui sont confiés.
Jusqu'à présent les déchets non ménagers étaient collectés avec les ordures ménagères. La collecte sélective des ménages étant désormais stabilisée, la Municipalité s'engage dans une démarche d'extension de cette collecte aux déchets des professionnels.
C'est ainsi que les déchets valorisables produits par les entreprises qui acceptent de s'associer à cette approche, sont aujourd'hui collectés avec les sélectifs ménagers. La collecte, actuellement hebdomadaire, ne permet toutefois pas de saisir l'intégralité des déchets recyclables produits par les entreprises associées, lesquelles rencontrent des difficultés de stockage. L'augmentation de la fréquence de la collecte sélective des ménages actuellement à l'étude, permettra d'améliorer nettement le captage des déchets recyclables des professionnels. La part de déchets d'entreprises recyclables, collectée par cette voie, n'est, du fait de son mélange avec les déchets sélectifs des particuliers, pas quantifiable.
Une collecte dédiée est également à l'étude, destinée à évaluer la capacité des entreprises à organiser un pré-tri et à étudier sa pertinence et sa faisabilité.
Dans ce cadre, deux collectes ont été récemment mises en place, à titre d'essai, dans des quartiers identifiés comme comportant un gisement significatif de déchets valorisables de même nature : l'une, au mois d'avril dernier, sur un secteur du 3e arrondissement à forte concentration de sociétés produisant du carton, la seconde, en mai dernier, sur un secteur du 8e arrondissement recevant bon nombre d'entreprises du secteur tertiaire.
La quantité de carton collecté dans le 3e arrondissement est de l'ordre de 15 tonnes par semaine, celle de papier de bureau dans le 8e arrondissement d'environ 10 tonnes par semaine, en début d'opération. Ces tonnages sont appelés à être accrus avec une systématisation du geste et l'association de nouvelles entreprises.
Une troisième collecte expérimentale sera prochainement mise en uvre dans un secteur du 2e arrondissement concentrant également des sociétés produisant du carton.
S'agissant de la collecte organisée auprès des administrations parisiennes, elle est réalisée à deux niveaux : les points de moyenne production (annexes administratives, établissements scolaires, etc.) sont collectés avec les bacs jaunes des ménages, ce qui ne permet pas de quantifier précisément leur volume. Les points d'importante production (Hôtel de Ville, centre administratif Morland, etc.), sont, pour leur part, collectés spécifiquement et représentent quelques 400 tonnes de papier par an."

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13. Question 2005-20 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe U.D.F. à M. le Maire de Paris au sujet des mesures envisagées par la Municipalité concernant le ramassage des déchets des commerçants. (séance du 7 février 2005)

"Les commerçants de nos quartiers connaissent aujourd'hui de grosses difficultés pour l'exercice de leur activité notamment lors de l'élimination de leurs déchets, conséquences de mesures discriminatoires à leur égard et des tracasseries de services de la Ville :
- un changement de la réglementation interdisant désormais le ramassage de leurs déchets encombrants qui était jusque là assuré par simple appel téléphonique et par ailleurs des tournées de ramassage de plus en plus tardives ;
- en revanche, aucune évolution n'a été envisagée pour la conteneurisation de ces déchets spécifiques et emballages : cageots, cartons... alors que la mise en place d'une collecte sélective va souvent se traduire par des coûts supplémentaires pour les commerçants par l'effet d'un dépassement de la franchise en volume lors de ce ramassage hebdomadaire à l'inverse de l'information qui avait circulé sur le relèvement de cette franchise ;
- l'application discriminatoire aux commerçants d'une taxation au volume pour l'élimination dans les déchetteries et même dans certain cas un refus d'accès.
Alors qu'aucune concertation n'a été établie avec les représentants des commerçants pour apporter une solution aux problèmes que suscite la nouvelle situation et les nouvelles pratiques de collecte de ces déchets que vous avez imposées, les commerçants se voient sanctionnés lourdement à l'occasion d'une multiplication des opérations coups de poing conduites sans aucune articulation entre ces services et sans ménagement par le Centre d'action de la Propreté de Paris, la Direction de la Prévention et de la Protection et les A.S.P. de la Préfecture de police...
Toutes ces mesures conduisent à aggraver les contraintes qui pèsent sur la vie économique de la Capitale déjà rendue très difficile par le surenchérissement de l'immobilier notamment pour les commerçants exerçant en centre-ville où l'exiguïté de leurs locaux ne leur permet pas de stocker ces déchets ou pour ceux qui, ne pouvant plus habiter sur place, voient leurs poubelles ramassées largement au-delà des heures de travail.
Alors même que les analyses récentes affichent un taux de chômage important à Paris et une perte nette d'emplois, ces mesures sont incohérentes avec le maintien d'une activité de commerce et d'artisanat de proximité dont la protection est déclarée dans le cadre du P.L.U., et que le groupe U.D.F. a proposé de renforcer dans le cadre des amendements présentés
Alors que la collecte en porte à porte a bénéficié de certaines avancées, M. Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient connaître les mesures envisagées par la Municipalité au profit du ramassage spécifique des déchets des commerçants."

Réponse de l'exécutif : (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Avant toute chose, je tiens à rappeler que la Ville de Paris peut collecter et traiter les déchets professionnels si cela se réalise sans sujétions techniques particulières, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites. Mais cela doit nécessairement donner lieu au paiement d'une redevance spéciale, conformément à l'article L. 2333-78 du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit précisément de la redevance pour déchets non ménagers (D.N.M.).
C'est dans cette logique que l'accès aux déchetteries parisiennes a toujours été réservé exclusivement aux habitants, et ne peut être étendu aux commerçants et autres artisans de façon gracieuse. Cette obligation correspond à une règle de fonctionnement des déchetteries depuis l'ouverture du premier site qui est intervenue dans les années quatre-vingts.
Par ailleurs, la Ville de Paris étudie la mise en place d'une collecte sélective des déchets non ménagers afin d'orienter ces matières vers des voies de retraitement plutôt que les maintenir dans le circuit des déchets incinérés.
Des expériences de collectes spécialisées ont été conduites en des secteurs où l'activité est concentrée par nature (papier et/ou carton dans les 2e, 3e et 8e arrondissements par exemple). Les déchets d'activité collectés par les services municipaux peuvent être associés à la collecte multi-matériaux des ménages.
A titre transitoire, la mise en place de ces collectes n'entraîne aucune modification des principes contractuels : à volume constant, les conditions de collecte par les services municipaux restent aujourd'hui inchangées.
Les services locaux équipent les établissements qui souhaitent s'associer à la collecte sélective des bacs jaunes indispensables à cette participation, étant entendu que la dotation en conteneurs est raisonnée sur le volume habituellement produit et sur la fréquence de collecte."

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14. QOC 2005-40 Question de MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur les dysfonctionnements du tri sélectif et la manière envisagée pour y remédier. (séance du 7 février 2005)

"Une des premières actions de la Municipalité parisienne a été de mettre en place, le tri sélectif dans la capitale. Cette action avait été initiée sous la précédente mandature mais sans la généraliser à tous les foyers parisiens.
Les parisiens font de gros efforts pour se conformer aux prescriptions du tri sélectif, ce qui n'est pas toujours simple dans les immeubles anciens car les locaux " poubelle " sont souvent trop exigus.
Or, MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS ont été alertés à plusieurs reprises sur le fait que les containers ramassant les ordures ménagères mélangent, dans la même benne, les ordures préalablement triées.
Il semblerait que certaines villes de France, telle Lille, aient abandonné le tri sélectif, considéré comme trop coûteux, au profit d'un tri dans des usines spécialisées.
MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS souhaitent connaître les raisons de ces dysfonctionnements et la manière envisagée pour y remédier."

Réponse de l'exécutif : (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"1) Collecte sélective à Paris.
La collecte sélective, bien accueillie par les Parisiens, est en effet l'objet d'efforts de tri tout à fait conséquents. Il arrive néanmoins que des bacs de déchets recyclables soient impropres au retraitement en raison de la présence de déchets non récupérables, notamment putrescibles, ou présentés en sacs fermés.
Le refus de certains bacs ne révèle donc pas un dysfonctionnement mais bien, au contraire, une vigilance en amont de l'acheminement vers le centre de tri.
2) Collecte sélective à Lille
La collecte sélective est en cours de déploiement à la communauté urbaine de Lille et concerne pour l'instant environ la moitié des habitants de la communauté (600.000 sont équipés) sur des communes peu denses. Elle est organisée selon un système de collecte assez complexe qui comprend 4 flux :
- verre et flaconnage plastiques,
- papiers et cartons,
- fermentescibles,
- ordures ménagères résiduelles.
Pour pouvoir déployer cette collecte sur les communes plus densément peuplées (Lille même, Roubaix, Tourcoing...), la communauté urbaine procède à une simplification du dispositif en regroupant dans le même flux le verre/plastiques avec les papiers/cartons, ce qui ne signifie pas l'abandon du tri sélectif."

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15. QOC 2005-135 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l'état de la propreté dans la Capitale. (séance du 18 avril 2005)

"Certes, les intempéries hivernales qu'a connues la Capitale, ont limité les interventions des services de la propreté, mais, pour les Parisiens, la question reste toujours d'actualité : à quand une ville propre ?
Il y a bien eu quelques jours de bonheur, lors de la visite des membres du C.I.O., où l'on a pu voir un incessant ballet de voitures vertes...
Mais, à part cela, malgré les multiples campagnes de propreté, les contrats de propreté signés ou non avec les arrondissements parisiens, il faut bien constater que l'amélioration n'est pas visible.
Alors que Paris s'enorgueillit d'être la plus belle capitale du monde, que de nombreux touristes s'y pressent, sans parler de notre candidature pour les prochains J.O., Paris demeure dans un triste état.
Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour remédier, enfin, à cette situation."

Commentaires :

Et si ce n'était pas qu'une question de moyens ? Les rues de Paris sont sales ? N'est-ce pas plutôt les Parisiens qui sont sales ! Avec tous les moyens mis en oeuvre par la municipalité, et pas seulement par l'équipe de M. Delanoë, la saleté est le résultat d'une incivilité toujours croissante. Les déchets ne poussent pas spontanément, ils ne tombent pas non plus du ciel !

La preuve en images :

Photos © Jean-François Ségard - 30/01/2005, rue du Général Blaise, dans le 11ème arrondissement de Paris. Les grilles sont celles du square Gardette.

Réponse de l'exécutif : (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

"En vue d'améliorer la propreté de l'espace public et pour tenir compte des attentes nettement exprimées par les habitants en ce domaine, la Municipalité a décidé, dès le début de la mandature, le renforcement des effectifs du service de la propreté de Paris.
Par ailleurs, et pour favoriser une plus grande efficacité des interventions quotidiennes, ce service s'est engagé dans une profonde réforme de son organisation et de ses modes d'intervention. Cette réforme, qui s'appuie notamment sur une nouvelle sectorisation du travail et sur une meilleure coopération
avec les mairies d'arrondissement, a déjà trouvé de nombreux aboutissements au cours des derniers mois.
Mais les renforts apportés par les nouveaux agents et les efforts de réorganisation du service n'ont pas encore livré tous leurs résultats.
Le parc d'engins a pu être renforcé en 2003 et 2004 avec l'arrivée d'une vingtaine de nouveaux engins et, depuis septembre 2004, de nouvelles prestations de lavage à l'eau chaude sont organisées dans tous les quartiers de Paris. Le renforcement du nombre de chauffeurs, dont l'arrivée dans les services est effective depuis la fin du 1er trimestre 2005, permettra encore d'améliorer le service de lavage en régie.
Par ailleurs, le renouvellement du parc d'engins de trottoirs engagé en 2004, qui se poursuivra en 2005, a permis d'augmenter le nombre de sorties des véhicules, et donc le potentiel de lavage des voies.
Mais c'est surtout à partir des tous prochains mois, avec la mise en oeuvre de 2 nouveaux marchés, que le niveau des prestations d'entretien de l'espace public va connaître une très sensible augmentation.
Il s'agit :
- d'un marché de lavage en cours de finalisation ;
- d'un autre marché qui prévoit l'acquisition d'une centaine d'engins légers destinés aux agents des divisions territoriales.
Parallèlement, la politique municipale vise à une meilleure implication des usagers de la voie publique, par la sensibilisation d'abord, avec le lancement d'une nouvelle campagne de communication [consulter les visuels de cette campagne] en avril et, si la sensibilisation trouve ses limites, par une poursuite des actions de verbalisation des incivilités qui se développent désormais avec les agents de la direction de la prévention et de la protection et ceux de la Préfecture de police."

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16. QOC 2005-238 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l'utilisation des déchetteries parisiennes par les habitants de communes limitrophes. (séance du 20 juin 2005)

"Lors du dernier Conseil syndical du SYCTOM, a été évoqué le problème d'utilisation des déchetteries parisiennes par des habitants de communes limitrophes.
Il est apparu que les élus présents concernés par ce problème n'avaient pas tous la même expérience de la situation vécue par leurs habitants respectifs, certains se voyant refuser l'accès aux déchetteries du fait qu'ils n'étaient pas parisiens.
En raison d'un manque d'information et de lisibilité de l'accès aux déchetteries parisiennes, quelle est la réglementation en vigueur qui doit s'appliquer ? Quels sont les moyens d'information mis en oeuvre à l'attention de la population ?"

Commentaires :

Il existe 5 déchetteries : Poterne des Peupliers (13ème), Porte de la Chapelle (18ème), Porte des Lilas (20ème), Quai d'Issy (15ème) et une Mini-déchetterie (7ème). Il existe également 1 espace propreté, plus facilement accessible aux piétons (sous la station de métro Nationale - 13e) :

Dans le cadre de la préparation du Plan de Prévention des Déchets (novembre 2007), Planète écho est intervenue pour réclamer une augmentation du nombre de déchetteries dans Paris.

Réponse de l'exécutif : (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

"L'ensemble des informations concernant la localisation, les jours et horaires d'ouverture ainsi que le type de déchets acceptés dans les différentes déchetteries parisiennes figurent sur le site Internet de la Ville de Paris "Paris.fr ­ rubrique Environnement (sous dossier déchets)" et dans divers documents envoyés aux Parisiens.
Par ailleurs, une étude visant à améliorer la signalétique à l'intérieur et à l'extérieur des déchetteries est actuellement en cours et devrait aboutir prochainement au changement de celle de la déchetterie du Quai d'Issy-les-Moulineaux dans le 15e arrondissement.
Les déchetteries parisiennes sont des équipements gérés par la Ville de Paris et à ce titre réservées aux riverains parisiens. Toutefois, les riverains des communes limitrophes, pour lesquelles il existe une convention d'usage pour l'utilisation de l'équipement, ont également accès aux déchetteries. La Ville de Paris peut fournir aux communes limitrophes qui le souhaitent tous les éléments d'information nécessaire pour que ces dernières puissent indiquer à leurs habitants les modalités d'accès aux déchetteries parisiennes.
A ce jour, 10 communes ont accès aux déchetteries parisiennes : Saint-Ouen, Ivry, Saint-Denis, Issy-les-Moulineaux, Gentilly et Romainville, ainsi que Vanves, Boulogne-Billancourt, Sèvres et le Kremlin-Bicêtre. Il convient de noter que les 6 premières communes, dans le cadre d'un accord bilatéral avec la Ville de Paris, ne paient pas de contribution pour ce service dans la mesure où elles accueillent une installation de traitement des déchets du SYCTOM (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne) sur leur territoire.
Pour les 4 autres communes, les conventions existantes visent à définir les conditions d'accès et les modalités de partage avec la Ville de Paris des coûts d'exploitation des équipements et de traitement des déchets puisque ces derniers ne sont, à ce jour, pas pris en charge par le SYCTOM.
Enfin, ajoutons que le bilan de la fréquentation des déchetteries parisiennes en 2004, met en évidence que près de 15 % du total des visiteurs sont des non-Parisiens."

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